Rechtliches
Conditions générales de vente (CGV)
🔗 Sommaire
- § 1 Champ d'application et définitions
- § 2 Conclusion du contrat et archivage
- § 3 Prix, frais de livraison et paiement
- § 4 Livraison
- § 5 Réserve de propriété
- § 6 Droit de rétractation
- § 7 Modèle de formulaire de rétractation
- § 8 Garantie légale
- § 9 Langue du contrat
§ 1 Champ d'application et définitions
(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes et livraisons entre Trade & Content et des consommateurs, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
(2) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas majoritairement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 13 BGB, Code civil allemand).
§ 2 Conclusion du contrat et archivage
(1) Les dispositions suivantes s'appliquent aux commandes passées sur notre boutique en ligne https://www.damastchef.de
(2) Le contrat est conclu avec :
Trade & Content, propriétaire Marcel Wery
Zum Sülzufer 1
51491 Overath, Allemagne
E-mail : kontakt@damastchef.de
(3) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En envoyant sa commande, le consommateur fait une offre ferme d'achat.
(4) La commande se déroule selon les étapes suivantes :
- Sélection d'un ou de plusieurs produits
- Ajout au panier
- Clic sur « Commander »
- Saisie des données personnelles et choix du mode de paiement
- Vérification des données de la commande
- Commande ferme en cliquant sur « Payer maintenant » / « Commander avec obligation de paiement »
Le consommateur peut à tout moment corriger ses erreurs de saisie à l'aide de la fonction retour du navigateur ou interrompre la commande.
(5) Après l'envoi de la commande, le consommateur reçoit automatiquement une confirmation de commande par e-mail. Celle-ci vaut acceptation du contrat.
(6) Le texte du contrat est archivé. Le consommateur reçoit les données de la commande, CGV comprises, par e-mail. Les commandes passées peuvent être consultées dans le compte client.
§ 3 Prix, frais de livraison et paiement
(1) Tous les prix indiqués incluent la TVA légale. Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la commande.
(2) Les moyens de paiement suivants sont disponibles : PayPal, Klarna, carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay et paiement anticipé. Les moyens de paiement disponibles dans chaque cas sont affichés lors de la commande.
(3) En cas de paiement anticipé, le montant de la facture doit être viré immédiatement après la conclusion du contrat.
§ 4 Livraison
(1) Nous livrons dans les pays proposés lors de la commande. Les pays de livraison, avec les frais et délais de livraison, sont indiqués sur notre page Livraison. Sauf indication contraire sur le produit, la livraison en Allemagne a lieu sous 1 à 3 jours ouvrés et dans les autres pays dans le délai qui y est indiqué, à compter de la conclusion du contrat, ou de la réception du paiement en cas de paiement anticipé.
(2) Pour les articles signalés comme précommande, la livraison a lieu au plus tard à la date indiquée sur la page produit, dans le panier et dans la confirmation de commande. Jusqu'à la date de la commande groupée auprès du fabricant qui y est indiquée, le consommateur peut annuler gratuitement la précommande. Le droit de rétractation légal n'est pas affecté.
(3) Le risque de perte fortuite n'est transféré qu'au moment de la remise au consommateur.
§ 5 Réserve de propriété
Nous restons propriétaires de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 6 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Vous trouverez l'information complète sur la rétractation ici :
➡ Accéder directement à l'information sur la rétractation
§ 7 Modèle de formulaire de rétractation
(Le formulaire suivant est prévu par la loi et son utilisation est facultative – vous pouvez également déclarer la rétractation par écrit ou par e-mail.)
Modèle de formulaire de rétractation :
À l'attention de :
Trade & Content, propriétaire Marcel Wery
Zum Sülzufer 1
51491 Overath, Allemagne
E-mail : kontakt@damastchef.de
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens / la prestation des services ci-dessous :
_________________________________________________________
Commandé le : ____________
Reçu le : ____________
Nom : __________________
Adresse : ________________
Signature (en cas de notification sur papier) : ____________________
Date : __________________
§ 8 Garantie légale
Les dispositions légales relatives à la garantie s'appliquent.
§ 9 Langue du contrat
La langue du contrat est l'allemand. La présente traduction est fournie à titre d'information ; seule la version allemande fait foi.
Version d'octobre 2026
Information sur la rétractation
🔗 Sommaire
- Droit de rétractation
- Exercice du droit de rétractation
- Effets de la rétractation
- Renvoi des biens
- État des biens / dépréciation
- Contrats financés
- Modèle de formulaire de rétractation
- Garantie légale
- Langue du contrat
- Service client
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.
Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
Adresse pour la rétractation :
Trade & Content, propriétaire Marcel Wery
Zum Sülzufer 1
51491 Overath, Allemagne
E-mail : kontakt@damastchef.de
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
Le remboursement est effectué sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien.
Renvoi des biens
Vous devez renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.
Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf en cas de défaut du produit, d'erreur de livraison ou de défaut comparable.
Sur demande, une étiquette de retour peut être fournie ; son coût (7,69 €) est déduit du montant remboursé. Vous pouvez également utiliser votre propre transporteur.
État des biens / dépréciation
Votre responsabilité est engagée à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Les frais de remise en état nécessaires (par exemple emballage de remplacement ou nettoyage) peuvent être déduits de manière appropriée du montant remboursé. Nous vous en informons au préalable.
Contrats financés
Si vous avez financé ce contrat au moyen d'un crédit et que vous vous rétractez du contrat financé, vous n'êtes plus lié non plus par le contrat de crédit, dans la mesure où les deux contrats forment une unité économique.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, ou contactez-nous par e-mail.)
À l'attention de :
Trade & Content, propriétaire Marcel Wery
Zum Sülzufer 1
51491 Overath, Allemagne
E-mail : kontakt@damastchef.de
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
– Commandé le : __________
– Reçu le : __________
– Nom du (des) consommateur(s) : __________
– Adresse du (des) consommateur(s) : __________
– Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________
– Date : __________
Garantie légale
Les dispositions légales relatives à la garantie s'appliquent.
Langue du contrat
La langue du contrat est l'allemand. La présente traduction est fournie à titre d'information ; seule la version allemande fait foi.
Service client
Notre service client est joignable par e-mail à kontakt@damastchef.de et via notre formulaire de contact.